La
Fabrique d'église est
l'établissement public chargé de la gestion des biens de la communauté religieuse
locale.
L'Eglise
catholique dispose d'une organisation très structurée dont l'unité de
base est la paroisse. Le curé en est responsable sur le plan spiritiuel.
En Belgique, la liberté du
culte est garantie par la Constitution. Une telle liberté implique qu’un culte
public puisse être rendu à Dieu, dans des temples appropriés par des
desservants qui ont pour mission de diriger ces cérémonies et d’accomplir des actes
rituels.
La mission confiée à la
fabrique d'église est de gérer "en bon père de famille" le
"temporel" du culte : entretien de l'église, paiement du personnel,
chauffage, électricité, eau.... La fabrique est aussi chargée d’administrer les
aumônes, rentes, … et plus généralement tous les fonds qui assurent l’exercice
du culte.
La fabrique d’église est donc une institution
officielle dont le statut est fixé par un décret impérial de Napoléon, du 30
décembre 1809. Celui-ci organise l'administration des fabriques d'église en la
confiant à deux collèges : le conseil de fabrique et le bureau des
marguilliers. On peut comparer le conseil de fabrique au conseil communal et le
bureau des marguilliers au collège des bourgmestres et échevins.
Le
terme "Fabrique d'église" ne concerne que les cultes catholique et
orthodoxe.
Pour les autres cultes reconnus,(protestant, anglican, et israélite), on
parlera de "Conseil d'administration".
Le Conseil de fabrique
est composé du bourgmestre de la commune, du curé de la paroisse qui sont
membres de droit et de cinq paroissiens pour les petites paroisses et de 9 pour
les plus importantes. La prise en charge des ministres du culte catholique et
des édifices a été justifiée, en 1831, par une « nécessaire compensation de la confiscation
(survenue en 1796) des biens qui avaient appartenu à l'Église sous
l'ancien régime et de la suppression concomitante de la dîme ».
Ces faveurs ont été
étendues aux autres cultes reconnus mais, depuis quelques années, un débat
s'est engagé sur le coût du financement public des cultes, plus
particulièrement du culte catholique. La laïcité organisée a proposé de
réformer une législation vieillie et d'instaurer, notamment, un « Impôt philosophiquement
dédicacé ».
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